Politique de Confidentialité du Programme Ambassadeur Local

Données Personnelles : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement : Désigne toute opération ou ensemble d'opérations appliquées à des Données Personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, etc.).

Responsable du Traitement : Désigne CPAc, qui détermine les finalités et les moyens du Traitement de vos Données Personnelles.

Sous-traitant : Désigne toute entité traitant des Données Personnelles pour le compte et sur instruction du Responsable du Traitement.

Consentement : Désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte que des Données Personnelles la concernant fassent l'objet d'un Traitement.

Nous collectons les catégories de données suivantes, selon votre utilisation du Programme, que vous soyez Ambassadeur ou Partenaire :

Pour les Ambassadeurs :

• Données d'identification et de contact : Nom, prénom, date de naissance, nationalité, pays de résidence, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro et copie de pièce d'identité (carte d'identité nationale, passeport).
• Données d'adhésion et de paiement : Informations sur le Pack d'Adhésion choisi, historique de paiement, informations de transaction (CPAc n'accède pas à vos informations bancaires complètes).
• Données d'activité au sein du Programme : Historique de parrainage, liste des Filleuls, suivi des commissions, performance des ventes générées (pour les Leaders), historique des retraits.
• Données de communication : Contenu de vos échanges avec notre support client.

Pour les Partenaires Commerçants :

• Données d'identification de l'entreprise : Nom de l'entreprise, forme juridique, numéro d'identification fiscale (NIF), adresse du siège social.
• Données d'identification et de contact du représentant : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail de la personne contact au sein de l'entreprise.
• Données relatives au partenariat : Pack de partenariat choisi (Standard ou Premium), historique de paiement (pour le Premium), informations sur les offres et réductions proposées aux Ambassadeurs, données agrégées ou anonymisées relatives aux ventes générées par les Ambassadeurs.
• Contenu du mini-site (Partenaire Premium) : Descriptions de produits/services, photos, coordonnées publiques fournies par le partenaire.

Données Communes (Ambassadeurs et Partenaires) :

• Données techniques et de connexion : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, données de navigation sur le Site Web (pages visitées, durée de session), identifiants d'appareil. Ces données sont collectées notamment à des fins de sécurité, de fonctionnement technique et d'analyse.

Ces données sont collectées directement auprès de vous lors de votre inscription (Ambassadeur ou Partenaire), de votre utilisation du Programme, ou via des technologies comme les cookies.

Vos Données Personnelles sont traitées par CPAc pour les finalités suivantes, basées sur les fondements juridiques précis :

Pour les Ambassadeurs :

• Gestion de votre compte Ambassadeur : Création, gestion, et maintien de votre compte, accès à votre Tableau de Bord.
  Base légale : Exécution du contrat (CGU).
• Gestion des adhésions et paiements : Traitement de l'achat de Pack, renouvellement, mise à niveau.
  Base légale : Exécution du contrat (CGU).
• Calcul et paiement de vos commissions : Suivi de vos parrainages et ventes, calcul et versement de vos gains.
  Base légale : Exécution du contrat (CGU) et Obligation légale (pour les aspects fiscaux si applicables).
• Fourniture des services du Programme : Accès aux formations, aux outils, aux avantages partenaires.
  Base légale : Exécution du contrat (CGU).

Pour les Partenaires :

• Gestion de votre partenariat : Traitement de votre demande de partenariat, activation de votre statut (Standard ou Premium), gestion de votre mini-site.
  Base légale : Exécution du contrat (CGU Partenaires).
• Promotion de vos offres : Communication de vos réductions/promotions aux Ambassadeurs, affichage sur votre mini-site.
  Base légale : Exécution du contrat (CGU Partenaires) et Intérêt légitime (promotion du Programme).
• Suivi des performances et versement des commissions Ambassadeurs : Collecte des données agrégées ou anonymisées sur les ventes générées par les Ambassadeurs pour calculer leurs commissions.
  Base légale : Exécution du contrat (CGU Partenaires).

Finalités Communes (Ambassadeurs et Partenaires) :

• Communication et support client : Répondre à vos questions, vous informer sur le Programme.
  Base légale : Exécution du contrat (CGU/CGU Partenaires) et Intérêt légitime (amélioration du service client).
• Amélioration du Programme : Analyse des données d'utilisation pour optimiser nos services, personnaliser l'expérience utilisateur.
  Base légale : Intérêt légitime (développement du Programme).
• Marketing et promotion (avec votre consentement) : Envoi de communications marketing ciblées sur les nouveautés du Programme ou les offres des Partenaires.
  Base légale : Votre consentement.
• Sécurité du Programme : Prévention de la fraude, détection des activités non autorisées.
  Base légale : Intérêt légitime (sécurité des systèmes) et Obligation légale.
• Conformité légale et réglementaire : Réponse aux demandes légales des autorités compétentes.
  Base légale : Obligation légale.

Vos Données Personnelles peuvent être partagées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, avec :

• Nos prestataires techniques : Hébergeur du site, fournisseurs de services de paiement, fournisseurs de services d'envoi d'e-mails, outils d'analyse.
• Nos Partenaires Commerçants (pour les Ambassadeurs) : Uniquement les données agrégées et anonymisées sur les ventes générées par les Ambassadeurs Leaders ou le nombre d'Ambassadeurs ayant bénéficié d'une offre. Aucune donnée nominative n'est partagée sans votre consentement explicite.
• Les Ambassadeurs Leaders (pour les Partenaires) : Les informations publiques de votre mini-site (nom, adresse, photos, offres) sont visibles par tous les Ambassadeurs et les visiteurs du site. Les données agrégées ou anonymisées sur les ventes que vous générez via les Leaders sont partagées avec eux pour le calcul de leurs commissions.
• Les autorités légales et réglementaires : Si la loi l'exige ou pour protéger nos droits.

Si vos Données Personnelles devaient être transférées vers des pays situés en dehors du Togo ou de l'espace Afrique de l'Ouest et Centrale, CPAc s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données, conformément aux lois en vigueur.

Vos Données Personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En général, les données relatives à votre compte Ambassadeur ou à votre partenariat sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion active/partenariat et pour une période supplémentaire après la clôture, conformément aux obligations légales (ex: fiscalité, durée de prescription légale).

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
• Droit à la limitation du traitement : Demander que le traitement de vos données soit limité dans certaines situations.
• Droit à la portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré et transférable.
• Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter CPAc via la page "Contact" du Site Web. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente au Togo, la Commission Nationale de Protection des Données Personnelles (CNPD), si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

CPAc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données Personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Cela inclut le cryptage des données, des contrôles d'accès stricts et la sensibilisation de notre personnel. Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations, aucune méthode de transmission sur Internet n'est totalement sécurisée.

Le Site Web utilise des cookies et d'autres technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l'utilisation du site. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, smartphone) par votre navigateur web lorsque vous visitez notre site.

Nous utilisons les types de cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires (techniques) : Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Programme et vous permettent d'accéder aux services essentiels (par exemple, rester connecté à votre Tableau de Bord). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies d'analyse et de performance (via Google Analytics) : Nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site (pages visitées, temps passé, source de trafic, etc.). Ces données nous aident à comprendre le comportement des utilisateurs et à améliorer constamment l'ergonomie et les fonctionnalités du Programme. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement.

Lors de votre première visite sur le Site Web, une bannière de consentement aux cookies vous sera présentée. Elle vous permettra d'accepter ou de refuser le dépôt des cookies non essentiels (notamment ceux de Google Analytics). Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Le fait de refuser certains cookies peut impacter certaines fonctionnalités du site.

CPAc se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou à ses pratiques. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs par e-mail ou via le Site Web. L'utilisation continue du Programme après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la nouvelle Politique de Confidentialité.

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou au traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez contacter CPAc via la page Contact.